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Société Anonyme (SA)
Création d’une Société Anonyme (SA)
Transfert du siège d'une SA même département
Transfert du siège d'une SA
Poursuite activités sociales malgré pertes SA
Changement d'objet social d'une SA
Changement de dénomination d'une SA
Prolongation de durée d'une SA
Dissolution d’une Société Anonyme (SA)
Changement de dirigeant d’une Société Anonyme (SA)
Changement d'administrateur pour une SA
Location-gérance d’une Société Anonyme (SA)
Fin de location-gérance d’une Société Anonyme (SA)
Cession de fonds de commerce d’une Société Anonyme (SA)
Cession de droit au bail d’une Société Anonyme (SA)
Rectificatif ou additif d’une Société Anonyme (SA)
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL)
Création EURL
Transfert du siège d'une EURL même département
Transfert du siège d'une EURL
Poursuite activités sociales malgré liquidation judiciaire EURL
Poursuite activités sociales malgré pertes EURL
Changement d'objet social d'une EURL
Changement de dénomination d'une EURL
Prolongation de durée d'une EURL
Dissolution d'une société Unipersonnelle (EURL)
Transformation d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) en Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Changement de dirigeant d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Changement d'administrateur pour une EURL
Location-gérance d’une Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Fin de location-gérance d’une Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Cession de fonds de commerce d’une Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Cession de droit au bail d’une Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Rectificatif ou additif d’une Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Société en Nom Collectif (SNC)
Création SNC
Transfert du siège d'une SNC même département
Transfert du siège d'une SNC
Prolongation de durée d'une SNC
Changement de dirigeant d’une Société en Nom Collectif (SNC)
Poursuite activités sociales malgré pertes SNC
Poursuite activités sociales malgré liquidation judiciaire SNC
Modification du capital d'une SNC
Location-gérance d’une Société en Nom Collectif (SNC)
Fin de location-gérance d’une Société en Nom Collectif (SNC)
Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)
Création d'une SCEA
Dissolution d'une SCEA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Transfert du siège d'une SAS
Poursuite activités sociales malgré liquidation judiciaire SAS
Poursuite activités sociales malgré pertes SAS
Changement d'objet social d'une SAS
Changement de dénomination d'une SAS
Prolongation de durée d'une SAS
Dissolution d'une SASU
Transformation d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) en Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Transformation d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) en Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Transformation d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) en Société Anonyme (SA)
Changement de dirigeant d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Changement d'administrateur pour une SAS
Location-gérance d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Fin de location-gérance d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Cession de fonds de commerce d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Cession de droit au bail d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Rectificatif ou additif d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Transfert du siège d'une SARL même département
Transfert du siège d'une SARL
Poursuite activités sociales malgré liquidation judiciaire SARL
Poursuite activités sociales malgré pertes SARL
Changement d'objet social d'une SARL
Changement de dénomination d'une SARL
Prolongation de durée d'une SARL
Dissolution d'une SARL
Transformation d'une SARL en SAS
Transformation d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) en Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Transformation d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) en Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Changement de dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Changement d'administrateur pour une SARL
Location-gérance d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Fin de location-gérance d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Cession de fonds de commerce d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Cession de droit au bail d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Rectificatif ou additif d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Société Civile Immobilière (SCI)
Création d'une SCI
Transformation d'une SCI en société commerciale
Dissolution d'une SCI
Société de Libre Partenariat (SLP)
Création d'une SLP
Dissolution d'une SLP
Pour la Création d'une société
Création de sociétés commerciales
Création d'une SARL
Création d'une SAS
Création d'une SA
Création d'une SNC
Création d'une EURL
Création d'une SASU
Création d'une SCA
Création d'une SCS
Création d'une SLP
Création de Sociétés Civiles
Création d’une Société Civile (SC)
Création d'une SCICV ou SCCV
Création d'une SCI
Création d'une SCM
Création d'une SCEA
Création d'une SCPI
Création d'une SCP
Création d'une EARL
Création d'une GAEC
Création de Sociétés Libérales
Création d'une SELARL
Création d'une SELURL ou SELU
Création d'une SELAFA
Création d'une SELAS
Création d'une SELASU
Création d'une SELCA
Pour la Modification d'une société
Transfert du siège dans un même département
Transfert du siège d'une SARL même département
Transfert du siège d'une SAS même département
Transfert du siège d'une SA même département
Transfert du siège d'une SNC même département
Transfert du siège d'une EURL même département
Transfert du siège d'une SASU même département
Transfert du siège dans un autre département
Transfert du siège d'une SARL
Transfert du siège d'une SAS
Transfert du siège d'une SA
Transfert du siège d'une SNC
Transfert du siège d'une EURL
Transfert du siège d'une SASU
Modification du capital social
Modification du capital d'une SNC
Modification du capital d'une SASU
Poursuite des activités sociales malgré une liquidation judiciaire
Poursuite activités sociales malgré liquidation judiciaire SARL
Poursuite activités sociales malgré liquidation judiciaire SAS
Poursuite activités sociales malgré liquidation judiciaire SNC
Poursuite activités sociales malgré liquidation judiciaire EURL
Poursuite activités sociales malgré liquidation judiciaire SASU
Poursuite activités sociales malgré pertes
Poursuite activités sociales malgré pertes SARL
Poursuite activités sociales malgré pertes SAS
Poursuite activités sociales malgré pertes SA
Poursuite activités sociales malgré pertes SNC
Poursuite activités sociales malgré pertes EURL
Poursuite activités sociales malgré pertes SASU
Changement d'objet social
Changement d'objet social d'une SARL
Changement d'objet social d'une SAS
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Changement de dénomination sociale et/ou de sigle
Changement de dénomination d'une SARL
Changement de dénomination d'une SAS
Changement de dénomination d'une SA
Changement de dénomination d'une SNC
Changement de dénomination d'une EURL
Changement de dénomination d'une SASU
Prolongation de durée d'une entreprise
Prolongation de durée d'une SARL
Prolongation de durée d'une SAS
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Prolongation de durée d'une SASU
Pour la Dissolution d'une société
Dissolution de clôture
Dissolution d'une SA
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Dissolution d'une SASU
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Dissolution d'une Société SCS
Dissolution d'une SLP
Dissolution d'une SELARL
Dissolution d'une SELEURL ou SELU
Dissolution d'une SELAFA
Dissolution d'une SELAS
Dissolution d'une SELASU
Dissolution d'une SELCA
Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP)
Clôture de liquidation
Dissolution anticipée
Pour la Transformation d'une société
Pour déclarer un Changement gérant, président...
Changement de dirigeant
Changement de dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Changement de dirigeant d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Changement de dirigeant d’une Société Anonyme (SA)
Changement de dirigeant d’une Société en Nom Collectif (SNC)
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Changement de dirigeant d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Changement d'Administrateur
Changement d'administrateur pour une SARL
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Changement d'administrateur pour une SASU
Changement de commissaire aux comptes
Nomination d’un dirigeant, d’un représentant ou d’un commissaire aux comptes (CAC)
Démission pour ordre
Démission ou révocation
Cession de parts dans une Société en Nom Collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS) ou Société Civile Professionnelle (SCP)
Pour modifier la Gérance et les Baux
Mise en location gérance
Location-gérance d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Location-gérance d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Location-gérance d’une Société Anonyme (SA)
Location-gérance d’une Société en Nom Collectif (SNC)
Location-gérance d’une Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Location-gérance d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Fin de location-gérance
Fin de location-gérance d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Fin de location-gérance d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Fin de location-gérance d’une Société Anonyme (SA)
Fin de location-gérance d’une Société en Nom Collectif (SNC)
Fin de location-gérance d’une Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL)
Fin de location-gérance d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Cession de fonds de commerce d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Cession de fonds de commerce d’une Société Anonyme (SA)
Cession de fonds de commerce d’une Société en Nom Collectif (SNC)
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Cession de droit au bail
Cession de droit au bail d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
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19-03-2020
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