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Un journal d’annonces légales ou JAL est un journal d’information habilité à collecter, recevoir et publier les annonces légales des sociétés. Pour cela le journal doit faire une demande d’habilitation auprès de la préfecture. Une fois cette autorisation obtenue il peut faire paraître toutes les annonces légales du département dont il couvre l’actualité.
Pour trouver où publier votre annonce légale, Cadre-Légal.fr met à votre disposition une liste exhaustive et à jour de tous les journaux d’annonces légales (JAL) habilités dans votre département, classés par ordre alphabétique, par région et par département.
Pour publier votre annonce en quelques clics :
- Choisissez un journal habilité dans votre département.
- Vérifiez les jours de publication.
- Rédigez votre annonce en complétant le modèle simplifié proposé.
- Validez le devis proposé au meilleur tarif.
- Publiez votre annonce légale directement en ligne.
- Réglez votre annonce.
- Recevez l’attestation de parution destinée au greffe directement par mail, 24 h/24 et 7 j/7.
Pourquoi publier une annonce légale
Que vous souhaitiez créer une société civile, une société commerciale ou une société libérale, la modifier ou la dissoudre, vous êtes dans l’obligation de publier une annonce légale.
De même, les personnes qui souhaitent changer de nom, de régime matrimonial, déclarer une absence ou une insaisissabilité ou répondre à certaines contraintes dans les successions, sont également contraine de publier une annonce légale.
Cette obligation est régie par l’article R210-3 du Code de commerce que vous pouvez consulter en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr.
A quoi sert l’attestation de parution d’une annonce légale ?
Une annonce légale permet de rendre publiques certaines informations vous concernant et d’informer ainsi des tiers éventuellement concernés, tels que des créanciers par exemple.
L’attestation de parution d’une annonce légale vous permet de faire vos démarches auprès du greffe, sans avoir à attendre la parution du journal.
Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner l’annulation des actes et permettre à des tiers ou à des actionnaires d’entamer une action en réparation contre vous.
Quel journal d’annonces légales choisir en cas de déménagement ?
Si vous souhaitez transférer le siège de votre société dans un autre département, vous changez de greffe. Dans ce cas, vous serez obligé de rédiger une annonce légale dans le département de départ et une annonce légale dans le département d’arrivée.
Cadre-légal.fr tiendra compte de votre situation et vous proposera un journal couvrant les deux départements afin de réduire au mieux les coûts. Vous n’aurez alors à rédiger qu’une seule annonce.
Pour exemple, si vous quittez le 75 pour le 92, 93 ou 93 ou l’inverse, vous pourrez choisir de publier votre annonce unique pour les deux départements dans le tri-hébdomadaire la Gazette du Palais qui paraît le mardi, le jeudi et le samedi, l’hebdomadaire du jeudi L’Itinérant, le quotidien L’Humanité ou le Journal La Loi, le bi-hebdomadaire Le Journal spécial des sociétés qui parait le mercredi et le samedi, l’hebdomadaire du vendredi Le Moniteur des travaux public et du bâtiment, etc.
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