Annonce légale changement de dirigeant d'une SA

Changement de dirigeant d’une SA dirigée par un directoire : quelles formalités ?

Dans ce cas-là, la décision doit être prise par le conseil de surveillance. Une convocation de cet organe doit avoir lieu afin de nommer le nouveau président.
Puis cette décision doit faire l’objet d’une publication d’annonce légale de changement de dirigeant d’une SA dans un journal d’annonces légales habilité du département dans lequel se situe le siège social de la société anonyme.
Vous devrez ensuite déposer le dossier au greffe du tribunal ou au centre de formalités des entreprises afin d’apporter les modifications concernant ce changement.

Changement de président directeur général ou de directeur général d’une SA à conseil d’administration : quelles formalités ?

La décision relève exclusivement du conseil d’administration qui délibère au cours d’une assemblée générale ordinaire ou au cours d’un conseil d’administration.
Puis la nomination doit être publiée dans un journal d’annonces légales habilité par le département du lieu du siège social.
Le DG doit être une personne physique, les textes n’imposent pas qu’il soit actionnaire.

Quel et le contenu d’une annonce légale pour un changement de directeur général d’une SA ?

A chaque changement statuaire, la loi oblige la publication d’une annonce légale dans un JAL.
Concernant le changement du directeur général, vous devrez rédiger une annonce légale de changement de dirigeant d’une SA avec certaines informations obligatoires :

•  La forme sociale, la dénomination sociale et le capital social de la société
• L’organe décisionnaire du changement
• Le siège social de la SA
• L’adresse, le nom et le prénom du nouveau directeur général ainsi que de l’ancien
• La date de la décision de ce changement
• La date d’effet des fonctions du nouveau DG
• La ville du RCS et du greffe

Dans la mesure ou vous craignez de commettre certaines erreurs dans la rédaction de votre annonce légale, nous vous invitons à utiliser nos formulaires mis à votre disposition.
Très rapidement vous pourrez obtenir votre attestation de parution.

Combien coûte une annonce légale de changement de dirigeant d’une SA ?

Le prix est fixé à la ligne et il varie en fonction d’un département à un autre.
Grâce à l’optimisation des formulaires mis à votre disposition, vous êtes assurés de profiter des prix les plus bas du marché.
Publier une annonce légale en ligne vous permettra de faire des économies et d’obtenir une attestation de parution très rapidement par courrier électronique.