Droit Pénal

Le droit pénal encadre les infractions et définit les sanctions applicables en cas de violation de la loi. Il protège l’ordre public tout en garantissant les droits fondamentaux des personnes poursuivies et des victimes.

Sur cadre-legal.fr, nous décryptons l’actualité législative et judiciaire en matière pénale afin d’apporter une information accessible, rigoureuse et à jour. Cette catégorie couvre l’ensemble des thématiques essentielles du droit pénal français, qu’il s’agisse des infractions, des peines ou de la procédure pénale.

Vous y trouverez notamment des analyses sur :

Les contraventions, délits et crimes

Les peines encourues et les circonstances aggravantes

La garde à vue et les droits de la défense
Le rôle du procureur et du juge d’instruction

Le casier judiciaire

Les droits des victimes

L’objectif est de permettre aux lecteurs de mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale et les conséquences juridiques d’une infraction, que l’on soit mis en cause ou victime.