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Annonce légale pour la création d’une Société Civile
Si vous souhaitez constituer une Société Civile (SC), mais que vous ne savez pas par où commencer pour mener vos démarches, vous trouverez ici quelques informations utiles et pratiques, notamment pour tout ce qui concerne la publication d’une annonce légale pour la constitution d’une Société Civile. La création d’une société, quelle qu’elle soit, nécessite certaines formalités administratives comme la rédaction des statuts, la publicité légale et l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est impératif de compléter l’ensemble de ces démarches, au risque de voir votre demande de création d’entreprise rejetée par le Greffe du Tribunal.
Que doit contenir une annonce légale pour la constitution d’une Société Civile ?
Pour rédiger une annonce légale pour la constitution d’une Société Civile, certaines mentions obligatoires doivent y figurer.
Les voici :
- La dénomination sociale
- Le montant du capital social et le montant des apports en numéraire
- L’évaluation des apports en nature
- L’objet social
- Les coordonnées de la société
- Les coordonnées des gérants
- Le Greffe du Tribunal où sera immatriculée la société.
Constitution d’une société : où publier votre annonce légale ?
L’avis de constitution, également appelée annonce ou publicité légale, doit être publié dans un journal officiel d’annonces légales (JAL). Ce journal doit être habilité à publier des annonces légales et être publié obligatoirement dans le même département que le siège de la société. Pour vous assurer de l’habilitation du JAL, n’hésitez pas à consulter sur notre site la liste des journaux accrédités dans votre département.
Notre service en ligne Cadre-légal.fr, vous permet d’éditer votre annonce légale pour la constitution d’une Société Civile en seulement quelques clics et vous évite de vous déplacer que Centre des Formalités des Entreprises (CFE) pour le faire. De plus, vous pouvez publier votre annonce dans le journal de votre choix !
Quand dois-je publier mon annonce légale pour la constitution d’une Société Civile ?
Une fois que les statuts de la société sont signés, vous avez un délai de 30 jours pour procéder à la publication de l’annonce légale. Ne perdez pas de temps et faites vos démarches en ligne simplement et rapidement !
Quel est le coût de la publication d’une annonce légale de création d’une Société Civile ?
Le coût d’une annonce légale varie en fonction du JAL et des tarifs appliqués par celui-ci. Notre service en ligne, vous permet de rédiger une annonce légale en quelques minutes seulement et de la publier au meilleur prix. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les coûts et les délais pour la publication d’une annonce légale dans votre département.
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