Annonce légale pour la création d’une SCI

Quelles sont les étapes de création d’une SCI ?

Pour créer une SCI, c’est très simple ! Voici les principales étapes à suivre :

• Rédaction et signature des statuts sous seing privé ou par acte notarié.
• Enregistrement des statuts au centre des impôts en choisissant la fiscalité de votre SCI (Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
• Publication d’une annonce légale pour la constitution d’une SCI.
• Dépôt de votre dossier complet au Centre de formalité des entreprises (CFE) compétent dont vous trouverez la liste sur le site de l’INSEE.
• Immatriculation de la société et enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés compétent dont vous trouverez l’adresse sur le site Infogreffe.

Après l’immatriculation, le K-bis est délivré. Toutefois, il est important de noter que l’ensemble de ces étapes doit être respecté, au risque de voir sa demande d’immatriculation rejetée par le Greffe du Tribunal. Après la signature des statuts, notre service en ligne disponible 7 j/7 et 24 h/24 pourra vous aider à publier une annonce légale pas chère très facilement.

Constitution d’une société : ou publier mon annonce légale ?

L’annonce légale, également appelée publicité légale, doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL), autorisé et agréé à diffuser ce type d’avis. Le JAL doit être situé dans le même département que le siège de la société. Vous trouverez la liste complète et à jour des journaux habilités de votre département sur le site Cadre-Légal.

Le JAL est un journal d’informations départementales, régionales ou locales, quotidien ou hebdomadaire, habilité auprès de la préfecture pour pouvoir diffuser les annonces légales du département. Chaque année, un arrêté préfectoral publie la liste des JAL et le tarif de publication pour chaque département.

Bon à savoir : vous serez contraint de publier une annonce, qu’il s’agisse de la création d’une SCI, d’une transformation d’une SCI en société commerciale ou de sa dissolution.

Quel est le coût de la publication d’une annonce légale pour la constitution d’une SCI ?

Dans les frais relatifs aux démarches de constitution d’une société, il faudra compter le coût de l’envoi de la publication, la publication en elle-même, et également le coût lié à l’envoi par le JAL de votre attestation de publication.

Le coût de publication d’une annonce légale dépend du nombre de lignes de l’annonce, mais également des tarifs pratiqués par les JAL. En moyenne, pour la création d’une société il faut compter entre 90 et 200 euros, tout dépend du JAL dans lequel vous souhaitez publier votre annonce.

Si vous voulez publier une annonce légale pas chère, n’hésitez pas à nous consulter ! Grâce à notre plateforme, vous pourrez facilement rédiger une annonce légale, publier dans le journal de votre choix et recevoir une attestation de publication légale par mail. Gagnez du temps et économisez sur vos démarches administratives !