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Annonce légale de changement de dirigeant
Dans certains cas, les dirigeants d’entreprise peuvent être remplacés que cela soit dans une SA, une SARl ou encore une SNC. Ce changement de dirigeant doit respecter un formalisme spécifique ainsi que certaines étapes obligatoires :
- La nomination d’un nouveau dirigeant dans les statuts ou dans un acte séparé.
- L’information aux tiers par le biais de la diffusion d’une annonce légale de changement de dirigeant notamment sur notre site Cadre-Légal.fr.
- La mise à jour de l’informations sur le commerce et l’enregistrement de l’entreprise.
La diffusion de cette annonce légale devra être réalisée dans un délai d’un mois.
Où publier une annonce légale de changement de dirigeant ?
La publication d’une annonce légale de changement de dirigeant devra obligatoirement paraître dans un journal officiel d’annonces légales pour que les tiers puissent être tenu informé de cette modification. De plus, une attestation de publication de cette dite annonce doit être joint aux documents de dépôt du greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Que doit mentionner une annonce légale de changement de dirigeant ?
L’annonce légale doit obligatoirement mentionner la forme juridique de la société, l’adresse du siège social, le montant du capital social, les modifications apportées et autres mentions obligatoires usuelles à votre entreprise. Les postes, noms, prénoms et adresses des anciens dirigeants et nouveaux représentants seront également nommés lors de la parution. La gestion d’une entreprise est parfois complexe, c’est pour cela que notre plateforme Cadre-Légal.fr vous propose un accompagnement personnalisé qui vous assistera dans les étapes de rédaction de votre annonce.
Pourquoi publier une annonce légale ?
Le dirigeant d’une société a généralement le pouvoir d’engager son entreprise valablement auprès de tiers. Il est donc important que l’annonce comprenne donc l’identités des représentants légaux lors de la publication. C’est pour cette raison, qu’il est recommandé d’émettre une annonce légale de changement de dirigeant par le biais d’un site spécialisé en annonces légales comme Cadre-Légal.fr.
Il vous suffit d’utiliser le site Cadre-Légal.fr, moyen rapide et performant d’éditer une annonce légale en ligne en plus à moindre coûts. En quelques clics on peut voir un exemple en ligne avec les mentions légales de sa société. Notre équipe de professionnel est disponible 7 j/7 et 24/24 sans interruption pour vous aider à rédiger et obtenir votre attestation de publication. Contactez notre service, nous serons ravis de vous répondre.
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