Le site www.cadre-legal.fr est spécialisé dans l’accompagnement à la rédaction et à la publication d’annonces légales.
Cadre Légal vous offre le moyen le plus facile, le moins cher et le plus rapide de publier 24 h/24 en ligne vos annonces légales conformes, certifiées et contrôlées en suivant les modèles mis à votre disposition.
Dès votre annonce passée, vous recevrez une attestation de parution immédiate.
Nos services
Cadre Légal est au service de tous les praticiens (avocats, notaires, experts-comptables, juristes d’entreprise), mais aussi des particuliers, des étudiants et des universitaires.
Cadre-Légal vous accompagne dans vos démarches, du projet à la publication, et ce au tarif le plus bas du marché. Pour préparer votre annonce, la consultation des pages concernant tous les événements de la vie de votre entreprise est gratuite.
Pour rédiger efficacement vos annonces légales de création, modification, dissolution ou transformation, vous trouverez dans nos pages le mode d’emploi ainsi que des documents et des formulaires CERFA mis à votre disposition et à télécharger gratuitement.
Vous trouverez également des articles d’actualité portant sur un projet de réforme, une loi votée récemment ou une décision de jurisprudence en droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit privé général, droit public des affaires, droit international, droit comparé…
Pour trouver le journal le mieux adapté pour publier votre annonce légale, Cadre-Légal.fr met à votre disposition une liste complète et à jour des journaux d’annonces légales (JAL) habilités dans votre département.
Si vous souhaitez solliciter notre aide, nous disposons d’un service d’aide en ligne disponible 24h/24 et 7j/7.
Publier votre annonce légale
Cadre Légal est partenaire privilégié du JAL, journal officiel d’annonces légales de publicités et informations légales des entreprises.
La publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) est obligatoire pour les sociétés civiles et commerciales :
- à chaque modification de statut afin de rendre public un changement (nouveau gérant, changement d’adresse du siège…),
- pour annoncer la constitution,
- pour annoncer la dissolution ou la liquidation.
Vous pourrez également publier une annonce pour changer de nom de famille, changer de régime matrimonial ou déclarer votre insaisissabilité et recevoir votre attestation de parution pour le greffe gratuitement dans les meilleurs délais.
Le JAL vous permet aussi de consulter toutes les annonces légales publiées par typologie d’annonces, par département ou par journal habilité.