Procédure de Licenciement pour Faute Grave en France : Un Guide Rigoureux pour l’Employeur
Le licenciement pour faute grave est l’une des mesures disciplinaires les plus lourdes qu’un employeur puisse prendre. Il s’agit d’une rupture immédiate du contrat de travail, sans préavis ni indemnités de licenciement, justifiée par un comportement du salarié rendant impossible le maintien de la relation contractuelle. Cependant, cette sévérité s’accompagne d’une procédure extrêmement stricte et formalisée, dont la moindre erreur peut coûter cher à l’entreprise. En tant qu’employeur, maîtriser chaque étape est fondamental pour sécuriser la décision et éviter un contentieux prud’homal. Cet article vous guide à travers les méandres de la procédure de licenciement pour faute grave en France, en soulignant les points de vigilance essentiels.
1. Comprendre la Faute Grave : Définition et Preuves
Avant d’engager toute procédure,